Bienvenue sur Camille créa. Merci de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande.
Identité du vendeur
Camille créa– Micro-entreprise
Gérante : Camille Uchar
Adresse : 717 rue nationale 80500 Trois-Rivières, France
Email : camillecrea.contact@gmail.com
Téléphone : ** ** ** ** **
SIRET :
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Produits
Les produits proposés sont des créations personnalisées : attaches tétines, doudous, accessoires et textiles avec impression, …
Les descriptions et photos sont précises, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran, et le support final pour l’impression (gobelet, gourde, …).
La personnalisation est réalisée selon vos indications lors de la commande, dans la limite des possibilités techniques et du bon sens.
Concernant les attaches tétines et anneaux de dentition :
Le nombre de perles peut être ajusté pour des raisons de sécurité, en fonction de la longueur du prénom.
Les lettres sont uniquement disponibles en majuscules .
Les photographies sont non contractuelles : les couleurs peuvent varier légèrement.
Ces articles sont entièrement fabriqués à la main avec soin.
Normes
Les produits respectent les normes en vigueur :
Attaches tétines : conformes à la norme NF EN 12586 (2007) + A1 (03/2011).
Matériel en silicone garantie sans BPA, phtalates, plomb, cadmium ou autres substances nocives.
Conseils d’utilisation
Chaque création est accompagnée d’un mode d’emploi et de consignes de sécurité. Le client s’engage à respecter ces instructions. Camille créa ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes validées sont facturées au prix affiché lors de la commande.
Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème (stock, personnalisation impossible, fraude…).
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via PayPalet & virement bancaire.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison varient entre 3 et 10 jours ouvrés selon la personnalisation et la destination.
Les risques sont transférés au client dès la prise en charge du colis par le transporteur.
En cas de retard, le client sera informé dès que possible.
Disponibilité
Bien que les stocks soient régulièrement mis à jour, des ruptures peuvent survenir. En cas d’indisponibilité d’un article :
Le client sera informé par email.
Il pourra demander un remboursement (effectué sous 14 jours), un échange.
Droit de rétractation
« Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés réalisés selon vos spécifications. »
Annulation de Commande
Tous produits personnalisé par sont non modifiables.
Les commandes contenant ces produits ne peuvent pas être annulées une fois confirmées.
Remboursement
Le remboursement inclut la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison.
Il sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat : CB, PayPal ou virement bancaire.
Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
La responsabilité de Camille Créa ne saurait être engagée en cas d’utilisation incorrecte ou dommage causé par le produit.
Le client s’engage à respecter les consignes d’utilisation, notamment pour les articles pour enfants.
Service client
Pour toute question, réclamation ou demande, contactez nous par email à camillecrea.contact@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais.
Incapacité de Travail
En cas d’incapacité de travail (maladie ou accident), Camille créa se réserve le droit de modifier les délais en cours.
Le client ne pourra pas réclamer d’indemnités, mais sera informé dès le premier jour ouvrable suivant.
Cas de Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est empêchée par un cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, panne d’Internet, grèves, etc.).
En cas de force majeure, le contrat est suspendu. La partie concernée devra en informer l’autre sous 5 jours ouvrables. Les deux parties conviendront alors des modalités de reprise du contrat.
Propriété Intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations et contenus présents sur camillecrea.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Garantie / Retour
| « Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. « La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. « La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. « Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : « 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; « 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; « 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; « 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. « Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. « Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. « Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). « Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. » |
Toutes les réclamations doivent être envoyées à :
camillecrea.contact@gmail.com
Ou par courrier à :
Indiquer vos coordonnées et le numéro de commande pour faciliter le traitement.
Règlement des Litiges
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Si le client souhaite contester le contenu de son colis (article non conforme ou manquant) ou du à l’état du colis (problème de transport) il dispose pour cela de 14 jours ouvrés afin de contacter Camille Créa par mail : camillecrea.contact@gmail.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
En cas de litige, le consommateur peut saisir :
Le tribunal du lieu de livraison,
Ou le tribunal de domicile du client,
Ou celui du prestataire.
Si le colis est endommagé, non conforme ou incomplet, merci de contacter Camille créa sous 14 jours ouvrés :
Médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez saisir :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Protection des données personnelles
Camille créa respecte votre vie privée. Aucune information personnelle n’est utilisée pour du démarchage.
« Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité. »
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données.
Demande par mail : camillecrea.contact@gmail.com ou courrier à :
Vous pouvez aussi vous inscrire à la liste Bloctel contre le démarchage téléphonique :
www.bloctel.gouv.fr
Mentions Légales
Micro-entreprise enregistrée au Registre des Métiers de la somme
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : janvier 2026